Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ALTA GAMA FACILITY, S.L., en sa qualité de responsable du traitement, informe les utilisateurs du site internet de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer quelles données personnelles nous collectons, pour quelles finalités nous les traitons, sur quelle base juridique repose ce traitement, à qui ces données peuvent être communiquées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par ALTA GAMA FACILITY, S.L. dans le cadre de ses activités, de la fourniture de ses services, de la gestion des demandes adressées via le site internet et, plus généralement, de la relation avec les utilisateurs.

1. Responsable du traitement

Dénomination sociale : ALTA GAMA FACILITY, S.L.
Numéro d’identification fiscale : B75649046
Siège social : Calle Doctor Ferran 12, 2 1, Figueres, Girona, 17600, Espagne
Téléphone : +33 7 58 31 99 13
Adresse e-mail : info@netegesaltagama.com

2. Principes applicables au traitement des données

Nous traitons les données personnelles dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation des finalités, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité, conformément au RGPD. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.

3. Catégories de données collectées

Selon la nature de la demande ou du service concerné, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes : données d’identification, données relatives aux caractéristiques personnelles, données relatives à la situation sociale et, le cas échéant, données économiques nécessaires à la fourniture de nos services.

Nous pouvons également collecter automatiquement certaines données techniques liées à la navigation sur le site internet, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la durée de visite ou d’autres données similaires, notamment par l’intermédiaire de cookies ou technologies analogues, conformément à notre politique de cookies. La CNIL recommande en outre des mentions spécifiques au niveau des formulaires de contact et un moyen d’exercice des droits par voie électronique.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : fournir des informations sur nos services ; répondre aux demandes, questions ou sollicitations adressées par les utilisateurs ; assurer la gestion et la fourniture de nos prestations ; gérer la relation administrative, commerciale ou contractuelle avec nos clients et prospects ; respecter les obligations légales et réglementaires applicables ; et, le cas échéant, adresser des communications en lien avec nos services lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable. Les finalités doivent être déterminées et clairement annoncées à la personne concernée.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des données personnelles sont collectées au moyen de formulaires, les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir traiter la demande de l’utilisateur ou fournir le service sollicité. Si ces données ne sont pas renseignées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre correctement à la demande ou de fournir le service concerné. Les autres informations demandées sont facultatives. La CNIL inclut bien ce point parmi les informations à porter à la connaissance des personnes.

6. Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l’une des bases juridiques suivantes : le consentement de la personne concernée ; l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; l’exécution d’un contrat ; le respect d’une obligation légale ; ou l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, lorsque cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées. La CNIL rappelle qu’un traitement doit toujours être fondé sur l’une des bases légales prévues par le RGPD.