Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs des conditions d’accès et d’utilisation du présent site internet.

Le responsable du site met ce document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire à ses obligations légales et de leur fournir toutes les informations nécessaires concernant l’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site internet assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les présentes mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

1. Informations générales

Dénomination commerciale : ALTA GAMA FACILITY, S.L.
CIF : B75649046
Siège social : Calle Doctor Ferran 12, 2 1, Figueres, Girona, 17600, Espagne
Téléphone : +33 7 58 31 99 13
E-mail : info@netegesaltagama.com

2. Objet du site

Le présent site internet a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations sur les services proposés par ALTA GAMA FACILITY, S.L.

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, l’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, authentiques, à jour et véridiques.

Les données personnelles communiquées seront traitées de manière automatisée selon leur nature ou leur finalité, conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions prévues dans la Politique de confidentialité du site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus figurant sur le site, et notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, boutons, logiciels, codes source, noms commerciaux, marques et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les contenus du site, ainsi que sur les éléments qui y sont intégrés, appartiennent exclusivement à ALTA GAMA FACILITY, S.L. ou, le cas échéant, à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

L’accès au site n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, desdits droits, sauf disposition expresse contraire.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer, modifier ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus du site sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Les contenus du site, y compris les textes, photographies, dessins, images, programmes informatiques, codes source et, d’une manière générale, toute création intellectuelle présente sur le site, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de copyright, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information ou de sécurité figurant sur le site.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces droits. Le responsable du site se réserve le droit d’exercer toute action légale nécessaire à la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié, licite et conforme du site internet, de ses contenus et de ses services, conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage également à disposer de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au site dans de bonnes conditions.

Lorsqu’il remplit un formulaire contenant des données personnelles, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte, ainsi que des dommages pouvant en résulter pour le responsable du site ou pour des tiers.

L’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes mentions légales ; de porter atteinte aux droits ou aux intérêts du responsable du site ou de tiers ; d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer ou d’entraver le bon fonctionnement du site ; d’introduire ou de diffuser des virus informatiques ou tout autre dispositif susceptible de causer des dommages aux systèmes du site, de ses fournisseurs ou de tiers ; de tenter d’accéder à des zones restreintes du site sans autorisation préalable ; de tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données du responsable du site, de ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs ; de reproduire, copier, distribuer, transformer, modifier ou exploiter, en tout ou en partie, les contenus du site sans autorisation expresse préalable ; de supprimer, masquer ou altérer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou de sécurité ; d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus du site par des moyens autres que ceux mis à sa disposition à cet effet ou que ceux habituellement utilisés sur Internet, lorsque ceux-ci présentent un risque de dommage ou de dysfonctionnement pour le site.

L’utilisateur s’engage également à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout contenu qui serait contraire aux droits fondamentaux, aux libertés publiques ou à la législation en vigueur ; qui inciterait à des activités illicites, diffamatoires, violentes, offensantes ou contraires à la morale ou à l’ordre public ; qui encouragerait des comportements discriminatoires fondés notamment sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition personnelle ; qui porterait atteinte à l’honneur, à la vie privée, à l’image ou à la dignité de personnes physiques ou morales ; qui contiendrait des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement normal du site ; ou qui constituerait une publicité non autorisée ou un contenu trompeur, nuisible ou inapproprié.

Lorsque l’utilisateur dispose d’un mot de passe pour accéder à certains services ou contenus, il s’engage à le conserver de manière confidentielle et à en faire un usage diligent.

Il sera seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ce mot de passe et s’interdit de le céder, même temporairement, à des tiers. Il s’engage à informer immédiatement le responsable du site de toute utilisation non autorisée, perte, vol ou risque d’utilisation abusive de son mot de passe.

Tant que cette notification n’aura pas été effectuée, le responsable du site ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou abusive du mot de passe par un tiers.

En cas de non-respect, volontaire ou par négligence, de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes mentions légales, l’utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices pouvant en découler.

6. Responsabilité

Le responsable du site ne garantit pas la disponibilité continue du site ni l’absence d’erreurs dans l’accès aux contenus, leur affichage, leur téléchargement ou leur utilité, lorsque ces circonstances résultent de facteurs échappant à son contrôle.

Le responsable du site pourra interrompre l’accès au site ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’utilisateur s’il constate que l’utilisation du site ou de l’un de ses services est contraire aux présentes mentions légales.

Le responsable du site ne pourra être tenu responsable, notamment, des dommages résultant d’interférences, interruptions, pannes, omissions, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des défaillances, surcharges ou erreurs affectant les réseaux et lignes de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante de sa volonté ; d’intrusions illégitimes au moyen de logiciels malveillants, virus informatiques ou de tout autre élément nuisible ; d’une utilisation abusive, inappropriée ou frauduleuse du site par l’utilisateur ; ou d’erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.

Le responsable du site se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le site.

Il décline également toute responsabilité quant aux contenus et informations qui pourraient être reçus par le biais des formulaires présents sur le site, ceux-ci étant destinés exclusivement à la gestion des demandes d’information, questions ou consultations.

Si l’utilisateur cause un dommage en faisant un usage illicite ou incorrect des services du site, il pourra être tenu responsable des dommages et préjudices causés.

L’utilisateur s’engage également à indemniser le responsable du site pour tout dommage résultant de l’utilisation de robots, spiders, crawlers ou de tout autre outil similaire utilisé pour collecter ou extraire des données, ainsi que de toute autre action imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site.

7. Liens hypertextes

L’utilisateur s’interdit de reproduire le site, même au moyen d’un lien hypertexte, sans l’autorisation expresse et écrite du responsable du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, dans le seul but de faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations complémentaires, à des partenaires ou à des collaborateurs. Le responsable du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs services ou des informations qu’ils proposent.

Il est accordé à l’utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien vers la page d’accueil du site, exclusivement pour un usage privé et non commercial, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts du responsable du site, ne crée pas de confusion quant à l’existence d’une relation, d’un partenariat ou d’une autorisation, ne reproduise pas le site dans un cadre, une fenêtre intégrée ou tout autre dispositif similaire et ne renvoie pas vers une page autre que la page d’accueil, sauf autorisation écrite expresse.

Le responsable du site pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien pointant vers le site. L’utilisateur devra alors procéder immédiatement à sa suppression.

Le responsable du site ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites ayant établi un lien vers le présent site.

8. Protection des données

Pour utiliser certains services, l’utilisateur peut être amené à fournir préalablement certaines données à caractère personnel.

Ces données seront traitées de manière automatisée par le responsable du site, qui appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

L’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité afin d’obtenir des informations détaillées sur le traitement de ses données personnelles, les finalités du traitement, la base légale applicable et les droits dont il dispose.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur, de personnaliser certains contenus et de recueillir des données statistiques de fréquentation.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Ils permettent notamment de reconnaître le navigateur utilisé, de mémoriser certaines préférences et de mieux adapter les services proposés.

L’utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser, de bloquer ou de supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines parties du site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

10. Déclarations et garanties

Les contenus et services proposés sur le site ont un caractère purement informatif. En conséquence, le responsable du site ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité ou adéquation à un usage particulier, sauf dans les cas où une telle garantie ne pourrait être exclue en vertu de la loi.

11. Force majeure

Le responsable du site ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir le service lorsque cette impossibilité résulte d’une interruption prolongée de l’alimentation électrique, d’une défaillance des réseaux de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de catastrophes naturelles, d’explosions, d’inondations, d’actes ou omissions des autorités publiques ou, plus généralement, de tout cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes mentions légales serait déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu de la législation applicable ou d’une décision judiciaire ou administrative, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Le responsable du site procédera, le cas échéant, au remplacement de la disposition concernée par une autre disposition valide et applicable poursuivant, dans la mesure du possible, le même objectif et le même effet que la disposition initiale.